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CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DES SERVICES DU SITE
I-Remember.fr
Article 1 – Informations légales
Le site I-Remember.fr est la propriété de la Fondation pour la Recherche Médicale, dont le siège social est situé :

54, rue de Varenne 75335 Paris Cedex 07

Tél. : 01 44 39 75 75

Courriel : infos@frm.org

La Fondation pour la Recherche Médicale, fondation reconnue d'utilité publique, a pour mission de promouvoir le recherche en sciences de la vie et de la santé se rapportant à la médecine et coordonne les efforts faits en ce sens (ci-après « la Fondation »).

Le directeur de publication du site I-Remember.fr est M. Denis Le Squer, Président du directoire de la Fondation pour la Recherche Médicale.

Le dispositif Internet de la Fondation a été conçu par la société CLM BBDO Paris dont le siège social est situé : 93, rue Nationale, 92100 Boulogne Billancourt.

Le site www.I-Remember.fr est hébergé sur les matériels informatiques de la société RUNISO.

Article 2 – Acceptation des conditions d’utilisation
Le site I-Remember.fr (ci-après « le Service ») vous permet d’uploader une photo et de raconter en quelques lignes le souvenir qui lui est associé.

Toute utilisation du Service suppose que l’Utilisateur s'engage à respecter les présentes conditions d'utilisation (ci-après « Conditions d'Utilisation »).

La Fondation peut, sans y être obligée, supprimer, modifier, bloquer ou contrôler du Contenu ou des comptes contenant un contenu qu’elle jugerait, à son entière discrétion, en infraction avec les présentes Conditions d’utilisation.

Vous reconnaissez que la Fondation pour la Recherche Médicale n’est pas responsable du comportement des utilisateurs.

Dans l'hypothèse où vous accéderiez au site I-Remember.fr à partir d'un autre Etat que la France, vous vous engagez à vous assurer également du respect de la législation localement applicable.

Article 3 – Conditions d’utilisation du service


3.1. Vous devez être âgé(e) d’au moins 18 ans pour utiliser le service.

3.2. Vous n’êtes pas autorisé(e) à publier, par le biais du Service, de scènes de nudité partielle ou totale, ni de photo ou contenu à caractère discriminatoire, illicite, frauduleux, haineux ou pornographique ou sexuellement suggestif.

3.3. Vous ne devez pas diffamer, poursuivre, intimider, harceler ni menacer des personnes ou des entités, ni en usurper l’identité. De plus, vous ne devez pas publier d’informations privées ou confidentielles par le biais du Service (y compris, mais sans s’y limiter, les coordonnées de carte de crédit, les numéros de sécurité sociale, les numéros de carte d’identité, les numéros de téléphone privés et les adresses électroniques privées qui vous appartiennent ou qui appartiennent à des tiers).

3.4. Vous n’êtes pas autorisé(e) à utiliser ce Service à des fins illicites ou interdites. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois, règles et réglementations qui s’appliquent à votre utilisation du Service et de votre Contenu, notamment les droits d’auteur.

3.5. Vous êtes le ou la seule responsable de votre comportement et de l’ensemble des données, textes, fichiers, informations, noms d’utilisateur, images, graphismes, photos, profils, clips audio et vidéo, sons, œuvres musicales, créations originales, applications, liens et autres contenus ou supports (ci-après dénommés collectivement le « Contenu ») que vous soumettez, publiez ou affichez sur le Service ou par son intermédiaire.

3.6. Vous ne devez pas interférer avec le fonctionnement du Service, des serveurs ou des réseaux connectés au Service, notamment en transmettant des virus, logiciels espions, logiciels malveillants ou tout autre code de nature perturbante ou destructrice. Vous ne devez pas injecter de contenu ni de code dans les pages I-Remember.fr, vous ne devez pas les modifier et vous ne devez pas interférer avec leur fonctionnement ou leur affichage dans le navigateur ou sur le périphérique des utilisateurs.

3.7. Toute infraction à ces Conditions d’utilisation peut entraîner, à la seule discrétion d’I-remember.fr, la suppression de votre photo.

3.8. Vous comprenez et acceptez le fait que la Fondation pour la Recherche Médicale ne saurait être tenu responsable du Contenu publié sur le Service et que vous utilisez le Service à vos propres risques.

Article 4 - Contenu du site
4.1 – Contenu publié par les internautes I-Remember.fr ne se déclare pas propriétaire du Contenu que vous publiez sur le Service ou par son intermédiaire. En revanche, vous accordez par la présente à la Fondation pour la Recherche Médicale une licence non-exclusive, gracieuse, libre de droits, transférable, sous-licenciable et mondiale pour l’utilisation du Contenu que vous publiez sur le Service ou par son intermédiaire.

Vous déclarez et garantissez que : (i) vous êtes propriétaire du Contenu que vous publiez sur le Service ou par son intermédiaire, ou vous êtes autorisé à accorder les droits et licences évoqués dans les présentes Conditions d’utilisation ; (ii) la publication et l’utilisation de votre Contenu sur le Service ou par son intermédiaire n’enfreignent pas, ne détournent pas et ne violent pas les droits de tiers, y compris, mais sans s’y limiter, les droits de respect de la vie privée, les droits de publicité, les droits d’auteur, les marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle ; (iii) vous acceptez de payer l’ensemble des redevances, droits d’auteur et autres sommes dues en relation avec le Contenu que vous publiez sur le Service ou par son intermédiaire ; et (iv) que vous avez le droit et la capacité d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation dans votre juridiction.

Vous acceptez le fait que la Fondation pour la Recherche Médicale n’est pas responsable du Contenu publié sur le Service et qu’il ne le cautionne pas.

La Fondation pour la Recherche Médicale se réserve le droit de présélectionner, de contrôler, d’éditer ou de supprimer le Contenu. Si votre Contenu enfreint les présentes Conditions d’utilisation, vous pourrez être tenu(e) légalement responsable de ce Contenu.

4.2 – Utilisation du contenu

La Fondation se réserve le droit d’utiliser les souvenirs collectés sur le site pour une opération définie ultérieurement. En cas d’utilisation du contenu à d’autres fins que le site en lui-même, La Fondation contactera l’auteur de la photo pour lui demander les droits d’utilisation.

4.3 – Propriété Intellectuelle du site I-Remember.fr

Les marques et les logos (marques semi-figuratives) de la Fondation figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, seule ou intégrée à d'autres éléments, sans l'autorisation écrite, expresse et préalable de la Fondation en est strictement interdite.

La structure générale, les logiciels, textes, images, vidéos, sons, savoir-faire, animations, et plus généralement toutes les informations et contenus figurant dans le site I-Remember.fr sont la propriété de la Fondation ou font l'objet d'un droit d'utilisation ou d'exploitation. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d'auteur.

Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

La Fondation se réserve la faculté de supprimer sans délais, et sans mise en demeure préalable, tout contenu : message, texte, image, graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations précisées ci-dessus.

Article 5 - Informatique et libertés
Les données recueillies dans le cadre du site I-Remember.fr feront l’objet d’un traitement informatique.

Les informations demandées sont toutes nécessaires au traitement de la participation au Service. Ces données sont destinées à la Fondation en vue la conservation dans sa base de donnée, à des fins d’information et de prospection commerciale de l’utilisateur, sous réserve de leur consentement préalable.

Les données personnelles collectées sur le Site ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. Vous disposez conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès, de rectification et de modification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en contactant notre webmaster par courrier électronique à l’adresse suivante : cnil@frm.org ou par courrier.

Article 6 – Accès au Service
Le Site I-Remember.fr est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à internet (micro-ordinateur et/ou téléphone mobile). Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet, sont exclusivement à la charge de l’internaute. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

Pour bénéficier des Services, l’internaute doit également disposer d'une adresse e-mail valide, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un fournisseur de services ou d'un prestataire de services ayant un accès à Internet.

L’Utilisateur, accédant au Service déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet et, en particulier, il reconnaît : • avoir connaissance de la nature du réseau Internet et, en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données et informations ; • que les données circulant sur l'Internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels ; • que la communication à des tiers de ses identifiants et, d'une manière générale, de toute information jugée comme confidentielle, se fait à ses risques et périls ; • qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des virus, le cas échéant, sur le réseau Internet ; • que les données et/ou informations circulant sur l'Internet peuvent être réglementées en termes d'usage ou être protégées par un droit de propriété.

Article 7 - Informations techniques
En tant qu'utilisateur du site I-Remember.fr, vous reconnaissez : • disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site: o Navigateurs : • Microsoft Internet Explorer 11 • Certaines versions de Mozilla Firefox • Chrome version 20 et + • avoir vérifié que votre configuration informatique ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement ; • avoir été informé que le site I-remember.fr est accessible 24h/24h et 7jours/7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, techniques ou liées aux réseaux de télécommunications. Pour des raisons de maintenance, la Fondation pourra interrompre l'accès au site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs ; • avoir été informé que le coût de l'accès et de la navigation sur le site I-Remember.fr est à votre charge exclusive.

Article 8 – Modification du Service et des Conditions D’Utilisation
Le Service sera amené à évoluer et le site I-Remember.fr, pourra, le cas échéant, modifier les présentes Conditions d'Utilisation.

Ces modifications seront mises en œuvre sans notification préalable. Les utilisateurs du Service doivent se référer, à chaque visite du site, à la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible en permanence à l'adresse suivante :

http://i-remember.fr/legal

Article 9 – Garanties
L‘Utilisateur reconnait et accepte expressément les points suivants.

Le Service offert par le site I-Remembr.fr répond à un usage privé, les temps de réponse, la bande passante et le taux de disponibilité du Service ayant été optimisés pour répondre à un tel usage. Il n'est cependant fourni aucune garantie à cet égard.

Eu égard à la nature évolutive du Service, aux contraintes notamment de maintenance et d'évolution technologique, la continuité du Service s'élève à 99%. En cas d'interruption de Service, le site I-Remember.fr, ou le prestataire qu'il aura choisi à cet effet, mettra en œuvre tous les moyens raisonnables pour y remédier dans les meilleurs délais.

Article 10 – Dispositions Diverses
Le défaut pour le site I-Remember.fr d'exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à s'en prévaloir.

Dans l'hypothèse où l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation serait annulée par une décision de justice, cette décision ne sera pas de nature à remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre les parties.

Les titres des articles n'ont qu'une valeur indicative.

Article 11 - Loi Applicable
La loi applicable aux présentes Conditions d'Utilisation est la loi française.

Conception
Production
Son
Clément Tery
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